Mentions légales, politique de confidentialité et CGU

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.tactfrance.com

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.tactfrance.com. Tout accès et/ou utilisation du site www.tactfrance.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association TACT et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.tactfrance.com.

MENTIONS LÉGALES

Le site www.tactfrance.com est édité par : TACT – Association à but non lucratif relevant de la loi 1901

Adresse : Avenue Santa Teresa Di Riva 13710 Fuveau

Numéro SIRET : 903 504 124 00012

E-mail : contact@tactfrance.com

Représentée par M. Yannis NADJI en qualité de Président de l’Association

Le site www.tactfrance.com est hébergé par la société o2switch

Site internet : https://www.o2switch.fr/  

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

E-mail : commercial@o2switch.fr 

ACCÈS AU SITE

Le site www.tactfrance.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.tactfrance.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’association du TACT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.tactfrance.com mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.tactfrance.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’association du TACT est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos etc…). Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l’association TACT, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de l’association TACT.

Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf sur autorisation de leur titulaire. Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du site www.tactfrance.com, sans demander préalablement l’autorisation de l’association de l’association du TACT.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’association du TACT s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique et libertés “, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec l’association du TACT.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’association du TACT ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier ce dernier et personnaliser son utilisation de ce site Web. Le site www.tactfrance.com collecte des informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur… Ces informations ne seront utilisées par le site que pour faciliter et permettre la connexion automatique lors de chaque visite du site www.tactfrance.com. Vous pouvez également refuser les cookies pour cela vous devez préciser la procédure pour supprimer les cookies sur un poste.

ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

L’association du TACT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.tactfrance.com.

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.tactfrance.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Plus d’informations sur les conditions générales de vente ici

Il conviendra de respecter le règlement intérieur, consultable ici

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

TROPHÉE ANNUEL DES CAMPUS DU TERRITOIRE (TACT) 

Type de site : vitrine  

Le but de cette politique de confidentialité  

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données  personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :  

a. Les données personnelles que nous recueillerons 

b. L’utilisation des données recueillies 

c. Qui a accès aux données recueillies 

d. Les droits des utilisateurs du site 

e. La politique de cookies du site 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de  notre site.  

Lois applicables 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de  confidentialité est conforme aux règlements suivants. 

Les données à caractère personnel doivent être :  

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,  loyauté, transparence) ; 

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées  ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins  archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des 

fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme  incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ; 

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles  elles sont traitées (minimisation des données) ; 

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour  que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour  lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ; 

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une  durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;  les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans  la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public,  à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à  l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et  organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés  de la personne concernée (limitation de la conservation) ; 

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y  compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la  destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou  organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité). 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est  remplie :  

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une  ou plusieurs finalités spécifiques ; 

b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie  ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du  traitement est soumis ; 

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou  d’une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de  l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du  traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits  fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère  personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la  California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA,  la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre  politique pour nous conformer à la loi pertinente.  

Consentement 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :  

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. Données personnelles que nous collectons 

Données collectées automatiquement 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les  renseignements suivants :  

a. Adresse IP 

b. Lieu 

c. Détails matériels et logiciels 

d. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site 

e. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site 

Données recueillies de façon non automatique 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions  sur notre site :  

a. Prénom et nom

c. Date de naissance 

d. Sexe 

e. Email 

f. Numéro de téléphone 

g. Information de paiement 

h. Certificat de scolarité 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :  

Soumission de formulaire de contact  

Soumission de formulaire de paiement  

Soumission de formulaire de newsletter  

Google analytics  

Google tag manager  

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé  dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans  vous en informer au préalable.  

Comment nous utilisons les données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans  la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos  données au-delà de ce que nous divulguerons.  

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :  a. Marketing 

b. Améliorer la qualité du service 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être  utilisées aux fins suivantes :  

a. Amélioration qualité de service 

b. Communication 

c. Transmettre les billets 

d. S’assurer du droit d’accès à l’évènement 

Avec qui nous partageons les données personnelles 

Membres de l’association 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a  raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

Autres divulgations 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas  suivants :  

a. si la loi l’exige 

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire 

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas  responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.  

Combien de temps nous stockons les données personnelles 

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les  fins pour lesquelles elles sont recueillies.  

Comment nous protégeons vos données personnelles 

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole https grâce à un certificat  SSL. 

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos 

membres. Nos membres sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet  accord entraînerait le renvoi de ce dernier. 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données  d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de  préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de  garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.  

Transferts internationaux de données 

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : 

États-unis  

Mineurs 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux  fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal  pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.  

Vos droits en tant qu’utilisateur 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :  a. droit d’accès 

b. droit de rectification 

c. droit à l’effacement 

d. droit de restreindre le traitement 

e. droit à la portabilité des données 

f. droit d’objection 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.  Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,  veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : 

Yannis Nadji 

yannis.nadji@tactfrance.com  

Politique sur les cookies 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de  recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.  

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :  

a. Cookies fonctionnels 

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin  qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites. 

b. Cookies analytiques 

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des  données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant  notre site. 

c. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez  également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais  cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation. 

Modifications 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec  la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous  recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils  soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel  des changements apportés à cette politique.  

Contact 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui  suit : 

contact@tactfrance.com 

Avenue santa teresa di riva villa A Residence le Clos D’aurumy 13710 Fuveau  Date d’entrée en vigueur : le 25 octobre 2021 

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