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OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.tactfrance.com. Tout accès et/ou utilisation du site www.tactfrance.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association TACT et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.tactfrance.com.
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L’association du TACT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.tactfrance.com.
DURÉE
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Plus d’informations sur les conditions générales de vente ici
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TROPHÉE ANNUEL DES CAMPUS DU TERRITOIRE (TACT)
Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
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a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
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Lois applicables
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Consentement
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b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
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